CONDITIONS GENERALE DE VENTE (dernière mise à jour des présentes CGV le 12/01/2017)

 

  1.       AVIS JURIDIQUE IMPORTANT

Le présent document, ainsi que les documents auxquels il fait référence, précise les conditions générales de vente  en ligne (Conditions générales de vente) selon lesquelles nous vous vendons nos produits (les Produits) proposés sur notre site Web www.articlesreligieux.fr (Le site). Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente avant de passer toute commande sur le Site.  Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes CGV régissent la vente des produits présentés sur le site www.articlesreligieux.fr

Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par JP Articles Religieux, que la commande soit passée par Internet par notre site.

 

Toute passation de commande sur le site www.articlesreligieux.fr  (Ci-après dénommer « le Site ») confirme la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV. Les CGV applicables à la commande réalisée par le Client sont celles en vigueur sur le Site à la date de ladite commande. Elles  prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est donc impératif de relire et accepter préalablement à toute commande les CGV applicables. La date de la dernière mise à jour des présentes CGV est indiquée en haut de cette page.

 

 

  1.       À PROPOS DE NOUS.

Le site de www.articlesreligieux.fr est détenu par society « JP ARTICLES RELIGIEUX «  enregistré dans le registre des sociétés de RCS Créteil sous le numéro 800000000 dans le siège est situe 64 Avenue du Bac, 94210 Saint Maur des Fosses. Capital euro 5.000,00

 

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à son autorisation.

 

  1.       CARACTERISTIQUES DES PRODUITS.

 JP Articles Religieux s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles de ses produits dont le client doit prendre connaissance. Les caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le Site ou dans les courriers électroniques envoyés par la « JP Articles Religieux » n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Notamment, il peut exister des variations dans la couleur de ses produits, ce en dépit du jaugeage qui est purement indicatif. Par ailleurs, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de la « JP Articles Religieux ». » JP Articles Religieux » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente.

 

  1.       LES MODALITÉS DU COmmande

La commande sera  enregistrée et validée sur le Site dès lors que le Client aura respecté les instructions indiquées            sur le   Site.

Il est rappelé que toute passation de commande confirme l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que le Vendeur aura  enregistrées constituera une des preuves de la transaction commerciale. Le Vendeur conservera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre        les parties.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site.
Le Site  se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui ne serait pas à jour de ses obligations envers le Vendeur.

Après avoir passé commande, vous recevrez un email de notre part, indiquant que Nous avons bien reçu votre commande. Nous faisons tout notre possible pour actualiser les offres de Produits sur le Site selon l'état de nos stocks. Cependant, pour des raisons logistiques, toutes les commandes sont soumises à vérification de la disponibilité des Produits et à notre confirmation après avoir procédé à la vérification de nos stocks. Cette confirmation vous sera indiquée par un email de notre part qui vous informe de l'expédition du Produit (« La Confirmation d'expédition»). Si toutefois un Produit n'était pas disponible en stock, nous vous informerons par email de l'annulation de la commande et vous serez remboursé dans les meilleurs délais. Si un produit n'est plus fabriqué ou ne peut plus être réapprovisionné dans un délai de trois mois quel que soit le canal de vente, le Vendeur s’oblige à retirer du Site la fiche de présentation du produit.
 Le contrat passé entre vous et Nous (« Contrat ») ne sera effectif qu'au moment où Nous vous adressons la Confirmation d'expédition. Une date limite de livraison de la commande est indiquée dans le panier d’achat avant la conclusion définitive de la transaction.

 

5. DATE DE LA COMMANDE.

La Date de la commande est réputée être celle : de la date de réception du payement. Les délais de livraison indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de la Date de commande ci-dessus décrite.

 

6. PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE.

Vous pouvez effectuer en toute confiance vos paiements par carte bleue (Visa, Eurocard, Mastercard). Les données bancaires que vous transmettez sont sécurisées.  
Si vous payez par carte bancaire, vous êtes invité en fin de commande à indiquer votre n° de carte, sa date d’expiration, son cryptogramme. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données transmises pour éviter les abus et les fraudes.
Pour toutes vos transactions, le serveur est en mode crypté, cela signifie que toutes les données transmises sont codées et ne peuvent pas être lues par un tiers. Nous ne conservons aucune information bancaire.

7. MODIFICATION/ ANNULATION DE COMMANDE.

Les demandes de modifications, compléments, suppressions ou autres aménagements d’une commande ferme sont prises en compte dans la mesure des possibilités de la JP Articles Religieux, la commande initiale demeurant valable. Toute reprise de produits ne peut se faire sans l’accord préalable de la JP Articles Religieux et aux conditions que ces produits soient livrés depuis moins de huit (8) jours, rendus dans un parfait état de revente, qu’ils n’aient pas été utilisés et qu’ils soient restitués dans leur emballage d’origine. Sous les conditions précitées et sauf à ce que la responsabilité de JP Articles Religieux soit avérée, le retour des produits sera à la charge et aux risques du client. Aucune reprise ne pourra avoir lieu en ce qui concerne les personnalisations, fabrications spéciales et produits signalés « commande spéciale ».

 

8. LIVRASION.

Le délai de livraison de la commande est indiqué dans le panier d’achat avant la conclusion définitive de la transaction.  
Il court à compter du traitement de la commande par le  service logistique du Vendeur.

En cas de non-respect de ce délai de livraison, le Client pourra obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1 du code de la consommation. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1 du code de la consommation.

Aucune livraison n’est effectuée dans 15 jours, les produits sont livrés à l’adresse indique par l’acheteur, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indique.

 

9. MODES DE LIVRASION.

Nous vous proposons différentes formules d'envoi, en expédition normale ou urgente, à des tarifs variables. Selon le territoire vers lequel vous souhaitez expédier vos articles et /ou le mode de livraison choisi, comptez entre 7 et 14 jours ouvrés de délai de livraison et de 15 à 30 jours en cas de livraison directe au domicile.

Le montant des frais de livraison, incluant les frais de traitement et de port sont à la charge du Client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits.
Le montant des frais de livraison est défini en fonction du lieu de livraison, u mode de livraison, des délais choisis par le Client et des poids et volume du ou des articles à livrer.

10. FRAIS DE LIVRAISON.

Pour les zones hors pays de l’Union Européenne, les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Le Client devra  alors s’acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Le Vendeur n'a aucun contrôle sur ces taxes et n’est donc pas en mesure de  les prévoir. Pour de plus amples informations et une tarification précise, il est nécessaire de s’informer auprès du bureau des douanes local.

11. DELAIS DE LIVRAISON.

 Les délais de livraison sont spécifiés sur le Site et correspondent à des délais moyens d’acheminement en France métropolitaine. Il est expressément entendu que ces délais n’ont qu’une valeur indicative. La « JP Articles Religieux » s’efforce de les respecter scrupuleusement ; cependant, leur non respect ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la «  JP Articles Religieux »; par ailleurs, tout retard de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts ni à aucune retenue ou annulation de commande.

12. TRANSFERT DES RISQUES.

Les produits voyagent aux risques et périls du client. Responsabilité du client dans le cadre de la vérification des colis A réception des produits, il est de la responsabilité du client de remplir les principales obligations suivantes : a) Se faire présenter les documents de livraison et s’assurer que l’envoi lui est bien destiné ; b) Vérifier le nombre de colis et l’état des produits (vérification extérieure et vérification du contenu du colis). Si le chauffeur n’a pas le temps d’attendre que ces contrôles soient effectués, le destinataire doit notifier sur le récépissé original du transporteur : « le chauffeur ne désire pas assister au déballage » ; c) Accepter la livraison dès lors que les produits sont conformes à la commande (même s’il y a des dommages), en signant lisiblement le bon de livraison ou le récépissé de transport et en y ajoutant le cachet de son établissement et son nom en lettres capitales ; d) En cas de dommages, formuler des réserves précises sur le récépissé original du transporteur. Sont non recevables des réserves qui ne sont pas significatives, claires et complètes : ainsi les mentions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de casse » n’ont aucune valeur. Il est nécessaire de dater et signer les réserves ; e) Sous trois jours ouvrables, confirmer ces réserves par lettre recommandée adressée au transporteur. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés devront être formulées par courrier électronique auprès de la « JP Articles Religieux», dans les huit (8) jours de la livraison des dits produits. Tout retour devra préalablement faire l’objet d’un accord formel de la « JP Articles Religieux  ». En l’absence de réserve notifiée au transporteur et/ou à la « JP Articles Religieux» dans les conditions précitées, les produits seront réputés acceptés par le client et aucune réclamation afférente à leur état ne pourra être acceptée a posteriori.